Conditions d’utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES
LASHBABE

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales. Elles s’appliquent chaque fois que vous utilisez notre site web ou y passez une commande. Les Conditions Générales contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur(se) ; lisez-les donc attentivement. Nous vous recommandons en outre de les enregistrer ou de les imprimer afin de pouvoir les relire ultérieurement.


Article 1. Définitions
Les termes écrits avec une majuscule ont, au singulier comme au pluriel, la signification indiquée dans le présent article :
a. Lashbabe : l’entreprise LB Beauty, exerçant également sous le nom commercial Lashbabe, établie à (4004 JA) Tiel, Stephensonstraat 11, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro : 73285331.
b. Client : le client qui, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, conclut un Contrat avec Lashbabe et/ou s’est inscrit sur le Site web.
c. Consommateur : le Client personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
d. Parties : Lashbabe et le Client conjointement.
e. Contrat : tout accord ou contrat entre Lashbabe et le Client conclu via le Site web, dont les Conditions Générales font partie intégrante.
f. Produits : tous les biens à livrer ou livrés par Lashbabe au Client en vertu du Contrat, tels que, sans s’y limiter, les extensions de cils DIY.
g. Site web : le site web de Lashbabe, accessible via https://bylashbabe.com/ ainsi que tous les sous-domaines associés.
h. Conditions Générales : les présentes conditions générales de Lashbabe, publiées sur le Site web et déposées auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro : 73285331.

Article 2. Applicabilité et interprétation
1. Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, livraisons et Contrats de ou avec Lashbabe, sauf accord contraire exprès et écrit.
2. Les Conditions Générales s’appliquent aux travaux ou livraisons effectués par des tiers dans le cadre du Contrat.
3. L’applicabilité d’éventuelles conditions d’achat ou autres conditions du Client est expressément rejetée.
4. Si le Client intègre dans sa commande, sa confirmation ou sa communication d’acceptation des dispositions

ou conditions qui dérogent aux Conditions Générales ou n’y figurent pas, celles-ci n’engagent Lashbabe que si et dans la mesure où Lashbabe les a expressément acceptées par écrit.
5. Si, outre les présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques à un produit ou à une promotion s’appliquent également, ces conditions sont également applicables.
6. Il peut arriver que Lashbabe n’exige pas toujours le strict respect des Conditions Générales. Cela ne signifie pas que les dispositions ne s’appliquent pas ni que Lashbabe perd le droit d’en exiger le strict respect dans d’autres cas.
7. Si une disposition du Contrat ou des Conditions Générales s’avère nulle, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble du Contrat ou des Conditions Générales. Les Parties conviendront alors d’une nouvelle disposition de remplacement, qui traduira autant que juridiquement possible l’intention de la disposition d’origine.

Article 3. Communication d’informations
1. Le contenu du Site web a été réalisé avec le plus grand soin. Lashbabe ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations du Site web soient à tout moment exactes et complètes. Tous les prix et autres informations figurant sur le Site web et dans les autres supports émanant de Lashbabe sont donc communiqués sous réserve d’erreurs manifestes de programmation et de frappe.
2. Lashbabe ne peut être tenue responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l’écran.
3. Lashbabe informe le Client aussi bien que possible sur les Produits via le Site web. La communication d’informations sur les caractéristiques du Produit ou de données techniques n’implique toutefois aucune garantie de la part de Lashbabe concernant le Produit.
4. Le Site web peut contenir des liens vers des sites web d’autres entreprises. Lashbabe n’a aucun contrôle sur ces sites (ni sur leur contenu) et n’en est donc pas responsable.
5. Lashbabe n’est tenue de fournir des informations sur les allergènes que dans la mesure où la loi l’y oblige. Lashbabe ne pouvant prévoir si une réaction allergique se produira chez le Client lors de l’utilisation des Produits, elle ne peut en être tenue responsable.

Article 4. Offre et Contrat
1. Une offre sur le Site web devient caduque si le Produit auquel elle se rapporte n’est entre-temps plus disponible.
2. Lashbabe ne peut être tenue par une offre si le Client peut raisonnablement comprendre que l’offre contient une erreur ou une coquille manifeste.
3. Le Contrat est conclu au moment de l’acceptation par Lashbabe de la commande du Client. Lashbabe a le droit de refuser une commande sans en indiquer la raison ou de soumettre son exécution à des conditions particulières, comme un paiement anticipé.
4. Si Lashbabe accepte la commande, elle envoie par voie électronique une confirmation de la conclusion du Contrat.
5. S’il s’avère que le Client a fourni des données inexactes, Lashbabe a le droit de ne remplir son obligation qu’après réception des données correctes. Dans ce cas, Lashbabe est également en droit d’annuler le Contrat.
6. S’il s’avère que le Client a fourni des données inexactes, Lashbabe a le droit de ne remplir son obligation qu’après réception des données correctes. Dans ce cas, Lashbabe est également en droit d’annuler le

Article 5. Compte
1. Afin d’utiliser le Site web de manière optimale, le Client peut créer un compte sur le Site web.
2. Lors de la création du compte, le Client doit choisir un mot de passe lui permettant, avec son adresse e-mail, de se connecter au site web. Il appartient au Client de choisir un mot de passe suffisamment sûr.
3. Le Client doit garder strictement confidentiels ses identifiants de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe. Lashbabe n’est pas responsable de l’utilisation abusive des identifiants de connexion et peut toujours partir du principe qu’un Client qui se connecte au Site web est bien ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du Client relève de la responsabilité et des risques du Client.
4. Si le Client sait ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombés entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais et/ou en informer Lashbabe, afin que Lashbabe puisse prendre les mesures appropriées.

Article 6. Livraison
1. Dès que Lashbabe a confirmé la commande au Client, Lashbabe envoie les Produits dans les meilleurs délais.
2. Lashbabe est en droit de livrer en plusieurs fois une commande comportant plusieurs Produits et de facturer séparément les parties livrées.
3. Si un délai a été convenu ou indiqué pour la livraison des Produits, il ne s’agit pas d’un délai de rigueur. En cas de dépassement d’un délai, le Client doit d’abord mettre Lashbabe en demeure par écrit avant que Lashbabe ne soit en défaut. Si le Client est un Consommateur, le délai de livraison est de 30 jours maximum.
4. La livraison s’effectue par la mise à disposition des Produits dans les locaux de Lashbabe (selon les Incoterms 2020 : Ex Works), sauf accord contraire des Parties ou si le Client est un Consommateur. Si le Client est un Consommateur, la livraison s’effectue à l’adresse de domicile qu’il a indiquée à Lashbabe via le Site web.
5. Le Client est tenu de prendre livraison des Produits au moment où ils sont mis à sa disposition. À défaut, Lashbabe est en droit de stocker les Produits aux risques du Client. Les frais qui en découlent – tels que les frais de transport et de stockage – sont à la charge du Client.
6. Lashbabe est en droit de livrer un Produit similaire, de qualité similaire au Produit commandé, si le Produit commandé n’est plus disponible. Le Client a alors le droit de résilier le Contrat sans frais et de retourner le Produit sans frais.

Article 7. Examen et réclamations
1. Dès que Lashbabe a livré les Produits au Client, celui-ci est tenu de vérifier minutieusement que les Produits sont en bon état et conformes au Contrat.
2. Le Client doit signaler par écrit à Lashbabe tout vice, défaut, dommage et/ou écart de quantité dans les 48 heures suivant la livraison ou le moment où il aurait raisonnablement pu en avoir connaissance. Chaque réclamation doit contenir une description aussi détaillée que possible, afin que Lashbabe puisse y répondre de manière adéquate.
3. Le Client doit permettre à Lashbabe d’examiner une réclamation. Si un renvoi est nécessaire pour l’examen de la réclamation, les frais de retour ou d’examen sont à la charge du Client, sauf si la réclamation s’avère fondée par la suite. Le risque lié au transport incombe toujours au Client.

Lashbabe répond à la réclamation du Client dans les meilleurs délais, et en tout cas dans les 30 jours suivant sa réception. S’il n’est pas encore possible d’apporter une réponse sur le fond ou définitive, Lashbabe accusera réception de la réclamation dans les 30 jours suivant sa réception et indiquera le délai dans lequel elle pense pouvoir y apporter une réponse sur le fond ou définitive.
5. Le Client doit permettre à Lashbabe d’examiner une réclamation. Il doit donc retourner le Produit concerné à Lashbabe à ses frais et à ses risques.
6. Le dépôt d’une réclamation dans les délais ne suspend pas l’obligation de paiement du Client.
7. Si Lashbabe estime que le Client a déposé une réclamation dans les délais et à juste titre, Lashbabe apportera – à son choix – une solution appropriée sous forme de réparation, de remplacement ou de remboursement à hauteur, au maximum, du montant payé par le Client pour la partie concernée du Contrat. En cas de remplacement d’un Produit, le Client est tenu de retourner le Produit remplacé à Lashbabe et de lui en transférer la propriété, sauf indication contraire de Lashbabe.
8. Si Lashbabe estime que le Client n’a pas déposé sa réclamation dans les délais ou l’a déposée à tort, Lashbabe n’est pas tenue de traiter la réclamation et le Client n’a plus droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement visés au paragraphe 7 du présent article. En outre, les frais engagés par Lashbabe – y compris les frais d’examen – sont alors à la charge du Client.
9. Si le Client est un Consommateur, il peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr/.

Article 8. Réserve de propriété
1. Tous les Produits livrés restent la propriété de Lashbabe jusqu’au paiement intégral de toutes les créances de Lashbabe envers le Client (y compris les éventuels frais (de recouvrement) et intérêts y afférents).
2. Avant ce transfert de propriété, le Client n’est pas autorisé à vendre, livrer, mettre en gage les Produits ni à concéder à des tiers un quelconque autre droit sur ceux-ci.
3. Si des tiers saisissent les Produits livrés sous réserve de propriété ou souhaitent constituer ou faire valoir d’autres droits sur ceux-ci,

le Client est tenu d’en informer immédiatement Lashbabe.
4. Lashbabe est en droit de reprendre les Produits livrés sous réserve de propriété et encore en possession du Client si le Client ne paie pas les factures à temps ou intégralement, ou s’il rencontre ou risque de rencontrer des difficultés de paiement.
5. Le Client accordera à tout moment à Lashbabe un libre accès à ses Produits afin de les inspecter et/ou d’exercer les droits de Lashbabe.

Article 9. Prix et paiement
1. Tous les prix indiqués sur le Site web et dans les autres supports émanant de Lashbabe s’entendent TVA et autres taxes imposées par les pouvoirs publics comprises, sauf mention contraire sur le Site web.
2. En cas de livraison transfrontalière de Produits, Lashbabe facturera ou non la TVA et d’autres taxes publiques conformément à la législation et à la réglementation (internationales) applicables. Dans ce cas, Lashbabe facturera également au Client les éventuels droits d’importation ou de douane.
3. Les frais d’expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le Site web. Leur montant est indiqué lors du processus de commande.
4. Le Client doit effectuer ses paiements à Lashbabe selon les moyens de paiement indiqués lors de la commande et, le cas échéant, sur le Site web. Lashbabe est libre de choisir les moyens de paiement qu’elle propose, et ceux-ci peuvent changer de temps à autre.
5. En cas de paiement après livraison, le Client dispose d’un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.
6. Si le Client ne satisfait pas à son ou ses obligations de paiement dans les délais et/ou intégralement, il est en défaut. Dans ce cas, toutes les créances de Lashbabe envers le Client deviennent immédiatement exigibles, sans sommation ni mise en demeure préalable. Tous les frais extrajudiciaires et judiciaires engagés par Lashbabe dans ce cas sont à la charge du Client, à hauteur d’au moins 15 % du principal, avec un minimum de 250,- €. En outre, en cas de défaut, le Client est redevable envers Lashbabe d’un intérêt de 1 % par mois, toute partie de mois étant comptée comme un mois entier.
7. Si le Client est un Consommateur et qu’il ne satisfait pas à son ou ses

obligations de paiement dans les délais et/ou intégralement, par dérogation au paragraphe 6 du présent article, Lashbabe accorde au Consommateur un nouveau délai de 14 jours pour s’acquitter de son ou ses obligations de paiement (mise en demeure). Si le Consommateur ne règle toujours pas le montant dû, il est en défaut. Le Consommateur est alors redevable envers Lashbabe des intérêts légaux et des frais de recouvrement légaux.
8. Lashbabe a le droit d’imputer les paiements effectués par le Client d’abord sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le principal et les intérêts courants.
9. Lashbabe est en droit de suspendre la livraison des Produits si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement.
10. Le Client est tenu de signaler par écrit à Lashbabe, de manière aussi détaillée que possible, toute contestation d’une facture (ou de son montant) dans les 14 jours suivant la date de facturation. Si le Client n’a formulé aucune contestation dans les 14 jours suivant la date de facturation, la facture est réputée acceptée. Une contestation de facture ne suspend pas l’obligation de paiement du Client.

Article 10. Droit de rétractation
1. Seul le Consommateur peut résilier, sans avoir à motiver sa décision, un Contrat conclu à distance (donc via le Site web) portant sur l’achat d’un Produit, pendant un délai de réflexion de 14 jours, dans les conditions décrites au présent article.
2. Le délai de réflexion de 14 jours visé au paragraphe 1 du présent article commence à courir le lendemain du jour où le Consommateur ou un tiers désigné au préalable par lui a reçu les Produits. Le Client peut résilier le Contrat pendant ce délai de réflexion de 14 jours en envoyant à Lashbabe le formulaire type de rétractation (sous forme numérique) ou en faisant savoir à Lashbabe de toute autre manière écrite dénuée d’ambiguïté qu’il renonce à l’achat, en indiquant en tout cas son nom et le numéro de commande. Après la résiliation, le Consommateur dispose encore de 14 jours – à compter de la notification précitée – pour renvoyer le Produit, accessoires compris, à Lashbabe.
3. Pendant le délai de réflexion visé au paragraphe 2 du présent article, le Consommateur doit manipuler les Produits et l’emballage avec soin. Le

Consommateur n’ouvrira l’emballage et n’utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le principe est que cette inspection ne doit pas aller au-delà de ce que le Consommateur pourrait faire dans un magasin physique.
4. Si le Consommateur manipule le Produit en violation du paragraphe 3 du présent article ou l’endommage de toute autre manière, il est responsable de la dépréciation qui en résulte.
5. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au Consommateur.
6. Les frais d’expédition pour le renvoi des Produits sont à la charge du Consommateur.
7. Les Produits peuvent être retournés à :
LB Beauty (Lashbabe)
Stephensonstraat 11
4004 JA Tiel
8. Les montants déjà payés (à l’avance) par le Consommateur lui seront remboursés dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du Contrat, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. En cas de dépréciation telle que visée au paragraphe 4 du présent article, Lashbabe est en droit de déduire cette dépréciation des montants déjà payés par le Client, qui sera ainsi remboursé d’un montant inférieur.
9. Pour des raisons de protection de la santé et/ou d’hygiène, nos Produits ne peuvent pas être retournés si le scellé a été brisé après la livraison, comme pour les cils, le remover, la colle, le sealer, les accessoires & le maquillage des lèvres. Si le scellé a été brisé, le Consommateur ne peut donc pas se prévaloir du droit de rétractation visé au présent article.
10. Pendant la période BFCM, du 27 novembre 2025
au 1er décembre 2025 inclus, les règles suivantes s’appliquent :
Tous les achats effectués pendant cette période
sont définitifs et ne peuvent être ni retournés ni annulés.
Aucun retour n’est accepté pendant cette période promotionnelle.

Article 11. Conformité
1. Lashbabe garantit uniquement que les Produits sont conformes au Contrat et aux dispositions légales et/ou réglementaires néerlandaises en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
2. Lashbabe ne donne aucune garantie et n’est pas responsable quant à l’adéquation du Produit aux fins envisagées par le Client, sauf si Lashbabe a expressément confirmé par écrit l’adéquation à une fin déterminée. Il appartient au Client de vérifier lui-même que le Produit convient à ses fins spécifiques. Toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir lors ou à la

suite de l’utilisation du Produit – y compris en raison d’une réaction allergique – est exclue.

Article 12. Suspension et résiliation
1. Outre ses droits légaux de résiliation et de suspension, Lashbabe a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et/ou d’en suspendre l’exécution si l’un des événements suivants survient :
a. le Client ne respecte pas, pas intégralement ou pas dans les délais les obligations découlant du Contrat et/ou des Conditions Générales ;
b. après la conclusion du Contrat, Lashbabe a eu connaissance d’informations donnant de bonnes raisons de craindre que le Client ne respecte pas ses obligations ;
c. le Client décède ;
d. le Client a déposé une demande de sursis de paiement (provisoire) ;
e. le Client a été déclaré en faillite ou une demande de mise en faillite a été déposée ;
f. une saisie a été pratiquée à l’encontre du Client ;
g. une décision de dissolution et/ou de liquidation du Client a été prise ;
h. le Client a été placé sous curatelle ou sous administration ;
i. le Client perd de toute autre manière le pouvoir de disposer de son patrimoine ou d’une partie de celui-ci, ou la capacité juridique y afférente.
Le Client est tenu d’informer immédiatement Lashbabe de la survenance de l’un des événements visés aux points d à i.

2. Si Lashbabe fait usage de son droit de résiliation ou de suspension, tous les frais qui en découlent et tous les dommages subis

sont à la charge du Client et toutes les créances de Lashbabe deviennent immédiatement exigibles.
3. Le Client renonce à tout droit à la résiliation totale ou partielle du Contrat ou à la suspension totale ou partielle de ses obligations (de paiement), sauf s’il est un Consommateur.

Article 13. Droits de propriété intellectuelle
1. Le Contrat n’a pas pour objet de transférer au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle de Lashbabe et/ou des tiers auxquels elle fait appel.
2. Il est expressément interdit au Client de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle – tels que le droit d’auteur – de Lashbabe et/ou des tiers

auxquels elle fait appel, ainsi qu’à la réputation de Lashbabe.
3. Le Client s’abstiendra – tant pendant qu’après la fin du Contrat – de tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lashbabe et/ou des tiers auxquels elle fait appel, visés au paragraphe précédent.

Article 14. Site web
Lashbabe met tout en œuvre pour que le Site web fonctionne correctement et reste accessible en permanence, sans toutefois pouvoir le garantir. Lashbabe compte sur la compréhension du Client en cas d’éventuelles pannes ou opérations de maintenance du Site web. Le Client ne peut en aucun cas tenir Lashbabe pour responsable des dommages qu’il subit du fait que le Site web de Lashbabe n’est pas accessible.

Article 15. Données personnelles
Lashbabe traite les données personnelles du Client conformément à sa déclaration de confidentialité, consultable ici :
https://bylashbabe.com/pages/privacy-policy.


Article 16. Force majeure
1. Lashbabe n’est pas tenue d’exécuter une obligation envers le Client si elle en est empêchée par un cas de force majeure.
2. Par force majeure, on entend dans les présentes conditions – outre ce que la loi et la jurisprudence entendent par ce terme – toutes les causes extérieures,

prévues ou non, sur lesquelles Lashbabe n’a aucune influence

et qui l’empêchent de respecter ses obligations, telles que pandémies, épidémies, manquements de fournisseurs (ou sous-traitants), pannes d’électricité, pannes d’internet, de réseaux de données ou d’installations de télécommunication, dangers pour la santé publique, mesures gouvernementales entravant l’exécution, pannes d’infrastructures publiques, problèmes généraux de transport, grèves, guerres, attentats terroristes, troubles intérieurs ou catastrophes naturelles.
3. Lashbabe peut suspendre ses obligations découlant du Contrat pendant la durée de la force majeure. Si cette période dépasse 2 mois, les Parties sont en droit de résilier le contrat, sans obligation d’indemniser l’autre partie.
4. Si, au moment de la survenance de la force majeure, Lashbabe a déjà partiellement exécuté ou pourra exécuter ses obligations découlant du Contrat, Lashbabe est en droit de facturer la partie déjà exécutée

ou à exécuter. Le Client est tenu de régler cette facture.


Article 17. Responsabilité
1. Lashbabe n’est responsable que dans la mesure prévue au présent article. Il en va de même pour les tiers auxquels Lashbabe fait appel pour l’exécution du Contrat, tels que, sans s’y limiter : les employés et autres personnes auxquels Lashbabe fait appel pour l’exécution du Contrat.
2. La livraison des Produits libère Lashbabe de toute responsabilité pour les vices que le Client avait déjà découverts ou aurait raisonnablement pu découvrir au moment de la livraison.
3. Lashbabe n’a aucune influence sur l’utilisation finale des Produits livrés par le Client. Toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir lors ou à la suite de l’utilisation des Produits – y compris en raison d’une réaction allergique – est exclue.
4. Lashbabe n’est pas responsable des dommages résultant du fait qu’elle s’est fondée sur des données inexactes et/ou incomplètes fournies par le Client ou en son nom.
5. Lashbabe n’est pas responsable des dommages résultant :
a. du non-respect du mode d’emploi, des consignes de sécurité relatives aux risques pour la santé et/ou des (autres) notices d’un Produit ;
b. du non-respect ou de la non-application des instructions et/ou avertissements de Lashbabe concernant un Produit ;
c. d’une réparation ou d’un entretien d’un Produit effectué par une autre personne que Lashbabe ;
d. d’un entretien inadéquat d’un Produit ;
e. d’une utilisation inexperte ou négligente d’un Produit ;
f. de l’usure liée à l’utilisation normale d’un Produit ;
g. de la pose, de la modification et/ou de la transformation d’un Produit par une autre personne que Lashbabe ou qu’un tiers désigné par Lashbabe ;
h. de l’utilisation d’un Produit à une autre fin que celle à laquelle il est destiné.
6. Lashbabe n’est jamais responsable envers le Client des dommages indirects, y compris en tout cas les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données et les dommages dus à une interruption d’activité.
7. Lashbabe ne peut être tenue responsable que des dommages directs causés par un manquement imputable dans l’exécution de la ou des obligations découlant du Contrat,

que le Client a signalé à Lashbabe par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le moment où il en a eu connaissance ou aurait pu en avoir connaissance. Par dommages directs, on entend :
a. les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l’étendue du dommage, dans la mesure où cette détermination porte sur le dommage au sens des présentes Conditions Générales ;
b. les éventuels frais raisonnables engagés pour rendre la prestation défectueuse de Lashbabe conforme au Contrat ;
c. les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, à condition que le Client démontre que ces frais ont permis de limiter les dommages directs au sens des présentes Conditions Générales.
8. La responsabilité (cumulée) de Lashbabe, quel qu’en soit le fondement juridique, est à tout moment limitée au montant versé dans le cas concerné au titre de l’assurance responsabilité civile de Lashbabe. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune indemnité n’est versée au titre de ladite assurance, toute responsabilité (cumulée), quel qu’en soit le fondement juridique, ne peut conduire au paiement au Client d’un montant supérieur au montant facturé au titre de la partie du Contrat à laquelle la responsabilité se rapporte.
9. Toute responsabilité de Lashbabe s’éteint à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du moment où le Contrat a pris fin par livraison, résiliation ou de toute autre manière.
10. Les limitations de responsabilité de Lashbabe prévues dans les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence consciente de Lashbabe.


Article 18. Garanties
1. Le Client garantit Lashbabe contre toutes les réclamations de tiers liées à ou découlant de la relation juridique existant entre Lashbabe et le Client.
2. Le Client garantit expressément Lashbabe contre les prétentions de tiers relatives à des droits de propriété intellectuelle sur les informations et/ou données fournies par le Client à Lashbabe.


Article 19. Dispositions finales
1. Lashbabe est en droit de faire appel à des tiers pour l’exécution des obligations découlant du Contrat.

Si les présentes Conditions Générales sont rédigées dans une autre langue, la version néerlandaise prévaut en cas d’ambiguïté, d’imprécision ou de contradiction dans ou du fait de la traduction.
3. Le Contrat est régi par le droit néerlandais, y compris lorsqu’il est exécuté en tout ou partie à l’étranger ou que le Client y est domicilié.
4. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions Générales et une disposition de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (UN Convention for the International Sale of Goods, ou CISG), les dispositions des présentes Conditions Générales prévalent.
5. Sauf disposition impérative contraire, tous les litiges pouvant naître du Contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent de l’arrondissement dans lequel Lashbabe est établie.
6. La langue de procédure en cas d’éventuelle action en justice est le néerlandais.
7. Les Parties ne saisiront le tribunal qu’après avoir tout mis en œuvre pour régler le litige à l’amiable.


Coordonnées
Si, après avoir lu les présentes Conditions Générales, vous avez des questions, des réclamations ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées ci-dessous.


LB Beauty (Lashbabe)
Stephensonstraat 11
4004 JA Tiel
E-mail : info@bylashbabe.com
Numéro KvK : 73285331
Numéro de TVA : NL002414503B68

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